... VORLAGEN - Sozialhilfegesetz (abgelehnt) - Volksvorschlag Sozialhilfegesetz (abgelehnt) FRIBOURG VOTATIONS NATIONALES - RFFA (acceptée) - Loi sur ...
Die Unternehmensbesteuerung, im Paket verknüpft mit der Finanzierung der AHV-Renten: Einzeln waren diese drängenden Reformen an der Urne gescheitert.
Votation fédérale du 19 maiLes Suisses ont donné leur feu vert à une ... voix cette nouvelle réforme fisco-sociale (RFFA) qu'on peut qualifier ...
La votation sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA) a été dominée par le souci de stabiliser l'AVS. La réforme de ...
Letzte Änderung : 17/05/2019. Teilen auf: Schlüsselwörter : votation populaire volksabstimmung 2019 RFFA steuerreform AVS AHV armes waffen ...
Der Bundesrat hat an seiner Sitzung vom 16. Januar 2019 beschlossen, die folgende Vorlage am 19. Mai 2019 zur Abstimmung zu bringen:.
19 mai 2019 Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Position de la CCIF: Oui. Oui au projet ...
Le matériel de vote ainsi que la brochure explicative fédérale font l'objet ... personnes morales (LIPM) (RFFA) (D 3 15 – 12006), du 31 janvier ...
Le RFFA crée un système fiscal conforme à la pratique internationale et renforce notre AVS – deux bonnes raisons de voter OUI le 19 mai.
D'Anières à Zermatt, notre service vous montre comment votre ville ou votre village s'est prononcé la RFFA et la loi sur les armes..
Aboutissement des référendums contre la RFFA et la directive sur les armes ... les deux objets seront soumis au vote populaire le 19 mai 2019.
Lors de la phase de consultation sur le vote électronique, la plupart des partis ont jugé ... Le vote électronique n'est plus d'actualité en Suisse. .... la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des entreprises, appelée RFFA.
... DE PI SUISSE au projet de loi soumis en votation le 19 mai 2019 ... fédérale relative à la réforme fiscale et au finan-cement de l'AVS (RFFA).
Votation du 9 février 2020. Protection contre l'homophobie. Oui. Ce projet propose de compléter la disposition existante du code pénal luttant ...
... objets de votation: la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) ainsi que la révision de la loi sur les armes.
DIRECT - Vers un double «oui» sur les armes et RFFA ... La journée de votation sera particulièrement intense à Genève, qui a neuf sujets ...
Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA). Lors de la votation populaire du 19 mai 2019, les électeurs suisses ont accepté la loi fédérale relative à la ...
Recours contre la recevabilité des résultats de la RFFA du 19 mai 2019 ... Ce recours se base sur la non-unité de matière de l'objet mis en votation, fondé sur ...
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Politique. Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale relative à la réforme fiscale ...
Wir sind die SP Schweiz - Die SP macht seit über 125 Jahren Politik für alle, statt für ein paar wenige Privilegierte. Wir sagen Ja zu einer Schweiz des ...
Sur le plan fiscal, la RFFA n'est rien d'autre que la soeur jumelle de la 3ème réforme de l'imposition des entreprises RIE 3. En plus d'être une légère moquerie ...
#votation du 19 mai 2019. Les résultats de la votation sur la réforme fiscale et financement #AVS #RFFA sont : 66,4% oui et 33,6% non. (BK) #vot19 #chvote ...
libéral/PBD ont lancé un référendum contre la RFFA. .... d'implantations ayant eu lieu après la date de la votation sur la RIE II (et donc pas ...
Aboutissement du référendum contre la RFFA. Les comités référendaires ont ... a donc formellement abouti. Le vote populaire aura lieu le 19 mai 2019. Zurück ...
Votation sur la fiscalité des entreprises. La légende du soutien aux PME et le mythe du départ des grandes entreprises Selon les défenseurs de la réforme ...
Kampagne #VoteNow2015 - Werde zum Vote-Hero! easyvote · 4:15 .... RFFA – Votations du 19 mai ...
RFFA : dernière chance pour l'optimisation fiscale. Une manifestation gratuite de FIGAS Fiduciaire de la branche automobile suisse SA. Lors de la votation ...
Des infos sur la votation du 09.02.2020. Arguments | lancement de la campagne de vote | www.censure-non.ch. UDF Suisse ...
Une votation portant sur trois objets est fixée au 30.06.2019 ..... relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA, soumise.
01/11/2018 | Votation du 25 novembre 2018 - les mots d'ordre du PEV JB .... 18/05/2018 | Recommandations de vote pour la votation fédérale du 10 juin 2018.
La Chambre suisse des arts et métiers a également adopté sa consigne de vote concernant la révision de la loi sur les armes. L'UE a durci la législation sur les ...
Soirée d'information sur la loi fédérale sur la réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) ... Recommandations de vote du PLRF : 2x OUI le 19 mai (réforme ...
Mots d'ordre pour la votation populaire du 19 mai 2019: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) : NON Mise en oeuvre d'une ...
Assurances sociales: Nous avons gagné devant le peuple le vote sur la RFFA : Le oui du peuple à la RFFA est le succès d'un projet PDC. À l'avenir, chaque ...
RFFA). Résultat de l'enquête sur le nouvel état des lieux de la mise en ... GE) prévoient de l'organiser le jour de la votation fédérale le 19 mai ...
Interventions remarquables sur le sujet de la prévoyance en vue de la votation RFFA du 19 mai. BDO était partenaire principal au Forum de l'économie... Beliebt ...
Des ajustements rendus nécessaires par la RFFA sur laquelle on ... Un premier projet de loi (RIE III) a échoué en votation référendaire il y a ...
Ainsi les participant-e-s s'accordent du temps jusqu'au vote final des ... les arguments contre la RFFA et définir les moyens de la combattre, ...
RFFA: consultation portant sur l'ordonnance relative à la déduction fiscale ... Suisse s'était prononcé contre cet instrument lors de la votation ...
SES – Oui à la RFFA. 31. LA RFFA: Au-delà du financement de l'AVS. 33 ...... Au départ, les sociaux-démocrates avaient toujours voté contre et ...
Le Cartel intersyndical redoute que la recapitalisation de la CPEG, couplée aux effets de la récente votation sur la RFFA, n'entraîne des ...
En Valais, le projet RFFA voté le 19 mai veut inciter à la création ... Le 19 mai, la Suisse vote sur la réforme fiscale des entreprises et le ...
«Réfugié-e-s – éducation, intégration et émancipation». Photo Valdemar Verissimo. Documentation de la journée d'étude et d'échanges autour de la situation ...
Par ailleurs, la votation sur la RFFA est aussi un vote européen. L'abolition des privilèges de détention a eu lieu sous la pression unilatérale de ...
Votation fédérale du 19 mai 2019 portant sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA), recours contre la décision du Conseil d'Etat du canton de ...
La votation populaire du 19 mai prochain est très importante pour la Suisse. ... La RFFA prévoit d'apporter un bol d'air supplémentaire de 2 ...
Les enjeux de la votation du 19 mai. Agostino Soldini, secrétaire central. La version orale fait foi. Les partisans de la RFFA, le Conseil fédéral en tête, essaient ...
RFFA : un bon projet fiscal de la Confédération - mais les baisses ... des entreprises (RIE III) qui a fait naufrage en votation populaire. Mais la ...
In the public vote on 19 May 2019, the Swiss voters approved the Federal .... Au niveau cantonal, la RFFA entraîne la suppression des statuts ...
Projet AVS-fiscalité, RFFA. Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) ... Dimanche de votation important pour l'économie. Le peuple a dit ...
mée RFFA, qui sera soumise en votation le 19 mai prochain, les cantons auraient les outils requis pour adapter leurs ré- gimes fiscaux. Dans le cadre de la mise.
rale sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA). Quel que soit le résultat du vote, en raison de l'évolution inter- nationale, les dispositions de droit ...
Tibetan Villagers, Officials Clash Over Forced Vote in Darlag County ... (Guoluo) Tibetan Autonomous Prefecture, a local source told RFA's Tibetan Service.
... -maries-le-PDC-fait-recours-contre-le-resultat-de-la-votation-de-2016-1.html ...... /Des-popistes-vaudois-demandent-l-annulation-du-vote-sur-la-RFFA.html ...
fiscal 17, mais sous l'abréviation RFFA. Le projet de loi s'ap- ... lementaires ont voté pour, 5 contre et 5 se sont abstenus. Début juillet, le ...
En mai dernier, les électeurs suisses ont accepté la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Le résultat de ce vote a pour ...
Mai 2019 – Votation populaire 19 Mai 2019 – Votazioni popolari 19 Mai ... 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA).
Vorstand m a) Allgemein: Führungsorgan in Vereinen, Parteien, Vote ... ouvert ou secret, —>- - nominal, en RFA (-- Allemagne) le —>- Hammelsprung ainsi que ...
... fiscales dans le cadre de la RFFA, les économistes du Credit Suisse ... des entreprises a déjà été décidée par votation populaire en 2016, ...
Après l'échec de la troisième réforme de l'imposition des entreprises, la votation sur le projet RFFA sera déterminante pour notre pays.
Le projet de RFFA accepté par le peuple (Loi fédérale relative à la réforme fiscale ... a été gagnant ; celle-ci a été rejetée en votation finale au Conseil national.
dict.cc | Übersetzungen für 'analysis of voting transfer' im Englisch-Deutsch-Wörterbuch, mit echten Sprachaufnahmen, Illustrationen, Beugungsformen, ...
Jeunes POP Suisse - Mouvement de jeunes du Parti Suisse du Travail/Parti Ouvrier et Populaire. Nous regroupons les jeunes qui se battent pour un monde ...
Les résultats des votations de hier sont sur www.Swiss.Vote ! Bonne semaine de toute l'équipe de @swiss.vote ! #chvote #loisurlesarmes #rffa #switzerland ...
Le 19 mai 2019, le peuple suisse se prononcera sur la Loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA). Quel que soit le résultat du vote, ...
La RFFA suscitera encore maintes réflexions jusqu'à la votation du. 29 mai 2019. Une certaine latitude semble encore exister, en parti- culier sur le taux ...
e-Voting in der Schweiz, Deutschland und Österreich. .... Patricia Heindl: E-Voting und e-Democracy aus verfassungsrechtlicher Sicht ................ - 23 -.
Votation du 19 mai 2019 : oui à la révision de la loi sur les armes et à la RFFA; Rétrospective de la journée pour les candidates en automne et ...
RT @statsuisse: Votation du 19 mai: le dimanche à partir de 12 heures les ... dans l'application #VoteInfo #CHvote #vot19 #loisurlesarmes #RFFA #statistique ...
... e-gouvernement e-government e-health e-voting eav eawag eazw ebg ebgb ..... rfa riforma-del-governo riforma-dell-amministrazione rinnovo-integrale rns ...
... droit de vote au Bundestag aux députés berlinois.o7 Il repoussait également l'idée du gouvernement Brandt selon laquelle la RFA devrait pouvoir représenter ...
... la substitution de la motivation idéologique du vote par des considérations ... pour la première fois depuis l'existence de la RFA, le gouvernement a perdu la ...
Les résultats de la votation du 19.05.2019. La Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) et. La Mise en ...
Votation populaire du 19.05.2019. Paroles de l'UDF Suisse. Oui. Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA).
bei vom naiven «one token – one vote»-Mecha- nismus über «Quadratic Voting» bis zu Formen des «Majority ...... führt.3 Mit einer RFA können die Folgen einer.
Objets de la votation populaire du 19 mai 2019: ... Un non à la RFFA aurait des retombées négatives pour les conditionscadres et donc aussi pour le maintien et ...
Objets de la votation populaire du 19 mai 2019: ... Un non à la RFFA aurait des retombées négatives pour les conditionscadres et donc aussi pour le maintien et ...
... 2018 relative ä la reforme fiscale et au financement de I'AVS (RFFA) ... Des le depouillement acheve, le president du bureau de vote ...
This vote had 95.2% support and therefore passes. Lar is now ... 1) Lar had very little opposition at enwiki, so you can't mean his adminship RFA there. 2) If you ...
Il sera soumis au vote du peuple le 19 mai. ... suisse se prononcera également sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA).
3 - Pourquoi le programme politique qui doit être voté aujourd"hui alors ... relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA); 15.
Swiss government should even await the popular vote on the SVP initiative .... RFFA. Etes-vous déçu de la décision de laisser la liberté de vote ...
Réforme de l'imposition des entreprises III, projet fiscal 17 et projet de réforme fiscale et de financement de l'AVS (RFFA). Mot-clés. Imposition des entreprises.
La mise en œuvre de la réforme fiscale (RFFA) dans le canton de Genève ... Cet effet spécial résulte de la votation d'hier dans le canton de ...
Tiergesundheit. Steuerungsausschuss Vote électro- nique ...... seco (2014). Erläuterungen zum Handbuch Regulierungsfolgenabschätzung RFA. Bern: seco.
Fret fluvial : Duisburg toujours le 1
er port de RFA. Isabelle Bourgeois. p. 38 ... Élections au Bundestag : droit de vote à 16 ans ? [Volltext]. Erschienen in Regards ...
... d'une compensation sociale en relation avec un projet de votation n'est (. ... En cas d'un oui helvétique dimanche à la RFFA, le recours devra ...
expectations – reception of the TP 17 bill should be refused, another vote about the ... rfa h re n. Donnerstag, 20. Sept. Vormittag. Nationalrat ev. 1. Differenzen.
... 2018 relative à Ia réforme fiscale et au financement de I'AVS (RFFA). 1 neln ... Dès le dépouillement achevé, le président du bureau de vote ...
Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)", 19 mai 2019, Graubünden - Grischun - Grigioni, ...
avantages de la réforme fiscale et du financement de l'AVS RFFA l'emportent, et il a voté à l'unanimité en faveur d'une consigne de vote positive dans la pers-.
Il Sì alla RFFA e il NO. ... Thomas Bigliel ist gegen die Einführung von #eVoting und wird in der kommenden Session einen E-Voting-Stopp fordern. Bigliel: «Bei ...
... 2018 relative ä la r6forme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) ... Des le depouillement acheve, le president du bureau de vote ...
I also relate the analysis to common arguments found in discussions on RFA ..... “Vollgeldinitiative” (sovereign money initiative) to vote, an initiative that seeks to ...
Le vote du législatif ouvrait la voie au réfé- rendum, qui a recueilli ... le référendum, estime que le vote ...... Boris Becker (RFA-6); Jimmy Con-.
Initiatives logement et de limitation – l'usam adopte ses consignes de vote · 15.10.2019 | 11:15. La plus grande organisation faîtière de l'économie suisse lance ...
Röntgenfluoreszenz (RFA) Core Scanner dienen der relativ schnellen zerstörungsfreien Analyse chemischer Elemente an der Oberfläche von halbierten ...
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